Maurice Etcheverry

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Maurice ETCHEVERRY
Objet:
à cesser ses fonctions
COUR D'APPEL DE PAU
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Dax
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Dax
date_debut="2020-12-31"
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Dax"
JORFTEXT000042613327(source JORF)
admission
05 Décembre 202005/12/2020
De: Maurice ETCHEVERRY
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Dax
Objet:
Cour d'appel de Pau
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Dax
juge d'instance au tribunal d'instance de Dax
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Dax
Tribunal d'instance de Dax
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dax"
tribunal_instance="Dax"
JORFTEXT000039447137(source JORF)
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Maurice ETCHEVERRY
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Dax
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE PAU
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Dax
juge d'instance au tribunal d'instance de Dax, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
Tribunal d'instance de Dax
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"
JORFTEXT000037051291(source JORF)
nomination
13 Juin 201813/06/2018
De: Maurice ETCHEVERRY
juge de proximité à Dax
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Pau
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Dax
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Pau"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Maurice Etcheverry
juriste d'entreprise à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Pau
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Dax
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000024507586(source JORF)
nomination
27 Août 201127/08/2011

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.